Conditions Générales de Vente
Préambule :
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de NAUTISPORTS.COM est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord expresse du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par NAUTISPORTS.COM ou tout autre document.
1. Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Ce clic de validation a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique nautisports.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. De ce fait des variations minimes dans la représentation des articles peuvent survenir.
3. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; NAUTISPORTS.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande NAUTISPORTS.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Après confirmation de la commande, NAUTISPORTS.COM s'engage à livrer via son transporteur Colissimo, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours (à compter du lendemain de la réception de la commande). Néanmoins, ce délai peut être étendu en cas de défaut ou retard d'approvsionnement de la part d'un quelconque fournisseur.
Les produits achetés sur nautisports.com sont livrés en France métropolitaine par la poste en colissimo suivi.
Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l’UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; NAUTISPORTS.COM se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le client doit notifier à NAUTISPORTS.COM toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les plus brefs délais.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de pré-commande NAUTISPORTS.COM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.
6. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents ou l'impossibilité d'être approvisionnés par un fournisseur.
7. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 100 jours francs à compter de la réception de sa commande pour renvoyer à NAUTISPORTS.COM les articles qui ne lui conviendraient pas pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port de retour qui restent à la charge du client dans le cadre d'une demande de remboursement.
Les échanges concernant des produits volumineux (radeaux de survie, annexe et echelles) sont à la charge du client et font l'objet d'une tarification spécifique qui sera étudiée au cas par cas.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les articles personnalisés (broderie, sérigraphie, cordage à la coupe, etc) ne sont ni repris ni échangés. Nous nous réservons le droit de refuser tout produit retour s'il ne remplissait pas ces conditions (produit manquant, produit endommagé ou tâché...).
Les retours doivent être adressés par le transporteur de votre choix à :
NAUTISPORTS
Rue Edouard Branly
ZI du Pied de la Montagne
69170 TARARE
FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, NAUTISPORTS.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci d'utiliser notre formulaire de rétractation. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire joint et nous le renvoyer par la poste.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NAUTISPORTS.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours et sera réalisé avec le même moyen de paiement que lors de l'achat.
8. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NAUTISPORTS.COM. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Si le client possède un code remise, il le saisira dans la commande dans la case prévue à cet effet dans le panier. Sauf mention expresse, les codes remises ne sont pas cumulables. Par ailleurs, une fois la commande validée et payée, il n’est plus possible d’y ajouter un code remise à posteriori.
NAUTISPORTS.COM se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, NAUTISPORTS.COM garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par NAUTISPORTS.COM.
9. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou Paypal.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement via le module Lyra.
En ligne, Lyra permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NAUTISPORTS.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
10. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h :
Tél : 04 78 41 79 31
Mail : contact@nautisports.com
11. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de la société TANGO SPORTS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. TANGO SPORTS est une SAS au numéro de siret 81869735100059 immatriculé au Greffe de Lyon. Son dirigeant est Monsieur Antoine Laurent via la EURL AMMA. Le siège social de TANGO SPORTS est situé Rue Edouard Branly 69170 TARARE.
Concernant les photos des articles, ils sont la propriété des marques.Il se peut que ces données aient pu être altérées ou modifiées.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur nautisports.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société TANGO SPORTS.
12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de NAUTISPORTS.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
La responsabilité de NAUTISPORTS.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de nautisports.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
NAUTISPORTS.COM n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, NAUTISPORTS.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
Toutes les commandes passées à NAUTISPORTS.COM sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. NAUTISPORTS.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NAUTISPORTS.COM.
NAUTISPORTS.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de NAUTISPORTS.COM, notamment par des lettres d’informations de NAUTISPORTS.COM auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Toutefois lorsque le client se rend sur nautisports.com à partir de certains sites partenaires de NAUTISPORTS.COM et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaitez pas signalez-le à NAUTISPORTS.COM lors de votre commande.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par NAUTISPORTS.COM que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
14. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. NAUTISPORTS.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NAUTISPORTS.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seule la législation française sera compétente.
15. Garantie
Les produits commercialisés sur le NAUTISPORTS.COM sont garantis 1 an sauf mention spéciale dans la fiche produit. Le produit défectueux pourra être retourné après accord préalable en contactant NAUTISPORTS.COM par téléphone au 04 78 41 79 31, ou par mail à l'adresse suivante : contact@nautisports.com.
Le produit sera retourné avec mention écrite du défaut constaté à l'adresse suivante :
NAUTISPORTS
ZI Du Pied de la Montagne
69170 TARARE
FRANCE
En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.
