Abandonner un navire en mer, les règles à suivre
Abandonner un navire en mer est passible d'emprisonnement, il est donc nécessaire de prendre les bonnes décisions en cas d'avarie majeure. Le capitaine doit être la dernière personne à quitter le bateau et s'assure de toutes les précautions d'usages, comme le transfert du matériel de survie dans le radeau. Sécuriser le navire pour retarder au maximum son abandon fait partie des devoirs du chef de bord détaillés dans la et ses nouvelles réglementations.
Abandon du navire, réglementation en vigueur
En droit maritime, l'abandon de navire est le fait de laisser volontairement et sans contrôle humain un navire dont on assume la direction en tant que capitaine ou chef de bord. Un plaisancier peut donc être poursuivi pour abandon du navire en étant aussi bien simple loueur, propriétaire ou skipper.
Cette définition est décrite dans une note technique du 14 décembre 2018 de la Direction des affaires maritimes, relative à la mise en œuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports, relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés.
Selon le Code des Transports, la loi peut s’appliquer à un skipper, même au niveau de la plaisance. Elle implique que le chef de bord doit être le dernier à quitter son navire en cas de naufrage, d’avarie majeure ou de feu.
- L 5000-2 : "Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, pêche ou plaisance est affecté à celle-ci"
- L 5511-4 : "Le terme capitaine désigne le capitaine, patron ou toute autre personne exerçant le commandement du navire"
Les peines à encourir en cas d'abandon d'un bateau
Comme évoqué en préambule, abandonner votre bateau vous engage au regard de la loi, d'où l'importance de bien préparer chacune de vos sorties en mer. Même si vous n'êtes pas à l'abri d'une avarie, anticiper chacune des étapes de votre navigation vous permettra de vous prémunir de situations à risques. L'abandon de votre voilier étant l'ultime recours en mer pour sauver votre vie et celle de votre équipage.
Article de loi du Code des Transports en référence à l'abandon du navire par le capitaine sans soumettre sa décision des personnels et équipage à bord :
→ Article L5263-3 : "Est puni de six mois d'emprisonnement le fait, pour le capitaine, d'abandonner le navire sans l'avis des officiers et maîtres d'équipage. Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour tout capitaine, avant d'abandonner son navire, de négliger d'organiser le sauvetage de l'équipage et des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison. La même peine est applicable au capitaine qui, forcé d'abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier. Les peines prévues par le présent article sont portées au double si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au sens de l'article L. 5523-2."
Article de loi du Code des Transports visant le remplacement du capitaine :
→ Article 5642-2 : "Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour tout capitaine, de rompre son engagement et quitter le navire avant d'avoir été remplacé."
Abandon de navire : prendre la bonne décision
Abandonner un navire est une décision lourde de conséquences, aussi bien pour l'équipage à bord que pour votre bateau. Transborder les membres d'équipage sur un autre navire ou radeau de survie est une opération de sauvetage complexe, qui peut devenir périlleuse en fonction des conditions météos.
En dehors du caractère sentimental, l'abandon d'un navire vous engage du point de vue de la loi.
La décision d'abandonner son voilier n'est donc pas à prendre à la légère. En effet, un bateau abandonné en mer devient un danger pour la navigation (et l'écosystème environnant). Abandonné et à la dérive, votre voilier se transforme un OFNI, pour Objet Flottant Non Identifié, c'est pourquoi vous devez attendre le dernier moment pour le quitter.
On a d’ailleurs pour coutume de dire que « le capitaine sombre avec son navire ». Cette idée, très répandue dans le monde de la voile, a pour but d’engager la responsabilité du capitaine en cas d’abandon du navire. Il doit être la dernière personne à quitter l’embarcation, après s’être assuré que tous les passagers et membres d’équipages sont hors de danger.
Quand décider d'abandonner son navire ?
Comme nous l'avons expliqué, l'abandon d'un bateau implique de grandes responsabilités tant pour l'équipage que pour le navire. Il n'est jamais simple de transférer l'équipage sur un autre bateau ou un radeau de survie.
Il vous faut juger la situation avec soin et évaluer le niveau de danger au regard de l'avarie subie. Ne cédez pas à la panique, même les bateaux gravement endommagés peuvent rester à flot plusieurs jours durant. Ne quittez pas votre bateau tant qu'il est à flot donc. Il est plus facile de regagner un port à bord d'un voilier endommagé, voire d'être secouru, que dans un canot pneumatique incontrôlable balayé par les vagues.
L'ex-capitaine du Costa Concordia, Francesco Schettino, a été condamné à 16 ans de prison en 2017 pour abandon de navire en pleine opération de sauvetage. Le naufrage du bateau de croisière avait coûté la mort de 32 personnes.
Les manœuvres à effectuer en cas d'abandon du navire
⇒ Avant chaque traversée, assurez-vous que chaque membre de l'équipage est préparé au naufrage :
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Organisez des exercices d'évacuation
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Attribuez des postes et des responsabilités spécifiques à chaque membre en cas d’urgence
⇒ Lorsque la décision est prise d'abandonner le navire, avant de monter à bord du radeau de survie :
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Envoyez un message MAYDAY informant que vous quittez le navire et donnez votre position exacte
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Déclencher des signaux d'urgence et balises de détresse
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Transportez votre balise et votre radio VHF portable dans un sac étanche
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Déployez votre radeau et emportez seulement le nécessaire présent dans votre radeau de survie, l'espace y est limité à bord
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Portez votre gilet de sauvetage sans jamais le quitter
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Embarquez avec l'essentiel seulement
Comme le précise la SNSM, l'abandon d'un navire se fait en plusieurs étapes qu'il vous faudra respecter à la lettre (sauf cas de force majeur).
Radeau de survie et grab bag, rappel des équipements de sécurité
Le strict minimum vous est imposé dans l'armement des engins de sauvetage. Il est recommandé d'embarquer avec un complémentaire, que vous aurez élaboré au préalable. Après l'abandon du navire, la survie en est cruciale. Bien préparé au transbordement, vous maximiser vos chances de survie en mer.
Quelques conseils pour mieux anticiper une mesure d'urgence et abandon du navire :
→ En plus du minimum requis, votre sac de survie devra comprendre un couteau multifonction, quelques outils, des garcettes et le nécessaire de base pour la pêche. Vous pouvez le compléter avec une trentaine de mètres de cordage, des lampes torches et quelques bâtons lumineux Cyalume. Pensez aussi aux fusées de détresse, elles sont indispensables pour vous signaler.
→ Emportez également avec vous des jerricans d'eau douce remplis aux 3/4 pour qu'ils puissent flotter et accrochez-les à un bout pour ne pas les perdre. Pensez aux sacs poubelles pour la récolte de l'eau de pluie, ainsi qu'à un distillateur d'eau de mer.
→ Des rations de survie supplémentaires vous seront utiles, mais envisagez surtout l'ajout de produits à base de sucre, comme des tablettes de chocolat et du lait concentré, de fruits secs et du jus de citron. Ils vous apporteront l'énergie quotidienne nécessaire.
→ Pour la navigation au large, vous aurez besoin d'une carte marine, d'un compas de relèvement, d'un sextant et d'un rapporteur pour vous repérer.
→ Adaptez votre trousse de secours selon le programme de navigation, la Division 240 vous l'impose.
→ Si vous avez une à bord, prenez le temps de l'enfiler.
→ Enfin, si vous avez le temps, déclenchez votre annexe et récupérez les accessoires qu'elle contient.
Kit sécurité bateau
